Promouvoir un modèle non marchand de légalisation via des Cannabis Social Clubs

Dans tous les pays qui ont légalisé l’usage, la production et la distribution du cannabis, et dans tous ceux qui envisagent de le faire, la question des modalités de production et de distribution tient toujours une place centrale : qui doit être autorisé à produire du cannabis, dans quelles conditions, et comment doit se dérouler la distribution ? Plusieurs modèles sont possibles et ont déjà été mis en œuvre, souvent en faisant coexister diverses options : production et/ou distribution par l’État (Canada, Uruguay), production et distribution par des acteurs commerciaux (nombreux États américains), autoproduction par les consommateurs eux-mêmes (Uruguay, nombreux États américains, certaines provinces du Canada), et Cannabis Social Clubs (Uruguay).

Les Cannabis Social Clubs (CSC) constituent une solution originale qui peut répondre à divers défis. Il s’agit d’associations d’usager·e·s majeur·e·s de cannabis, qui organisent collectivement la culture et la distribution de cannabis parmi leurs membres. Les CSC fonctionnent sur une base non marchande et en circuit fermé, c’est-à-dire que seules les personnes formellement affiliées à ces associations sont habilitées à participer à leurs activités et à obtenir par ce biais du cannabis pour leur consommation personnelle. L’idée fondamentale est que là où une personne est autorisée à cultiver une ou plusieurs plantes de cannabis, un groupe de personnes qui s’unit en association peut cultiver le même nombre de plantes multiplié par le nombre de membres. Au passage, les ressources sont mises en commun, ce qui permet notamment des économies d’échelle, des échanges de variétés et une transmission de savoir-faire.

En quelque sorte, les CSC sont un échelon intermédiaire entre l’autoculture individuelle et une production commerciale à plus grande échelle, tout en respectant une éthique non marchande. Cette indépendance de l’industrie et de la notion de profit garantit la qualité du produit (les membres produisent pour eux-mêmes) et son prix raisonnable. Vu ses modalités (fréquence de la distribution, enregistrement des membres, etc.), ce modèle s’adresse plutôt aux usager·e·s régulier·e·s, et à ce titre, il a le potentiel d’enrayer une partie considérable du marché noir, ce qui constitue toujours un objectif important des politiques de légalisation du cannabis. De plus, les CSC comportent un aspect de socialisation autour de la production et de l’usage de cannabis. Outre les liens que cela crée, cela permet également de diffuser des pratiques de réduction des risques. Cependant, ce modèle ne s’adresse pas à tous les profils d’usager·e·s, et il ne constitue donc pas une solution unique à la question de la production et de la distribution de cannabis sur un marché légalisé, même s’il peut en être un pilier important.

Le modèle des CSC a vu le jour en Espagne au début des années 1990, où il a largement fleuri : on estime le nombre de CSC en Espagne à près de 1000. Malgré plusieurs tentatives législatives, il n’y est toujours pas légalement reconnu pour autant. Le seul pays à avoir réglementé et donc officiellement autorisé les CSC reste pour l’instant l’Uruguay, qui a légalisé le cannabis en 2013. En Belgique, plusieurs CSC sont apparus au milieu des années 2000. Procédant d’une démarche militante, ils n’ont jamais caché leurs activités, espérant faire évoluer le débat. Mais la justice ne l’a pas entendu pas de cette oreille. Après des poursuites étalées sur plusieurs années, et des verdicts variables, même si les CSC n’ont jamais été condamnés comme l’auraient été des trafiquants, le signal de la justice est clair : le cannabis reste illégal en vertu de la loi de 1921, et les contrevenants ne restent pas impunis. Néanmoins, le modèle est plébiscité par de nombreux observateurs et acteurs du secteur concerné.

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