La « loi drogues » belge a été promulguée il y a plus de 100 ans, le 24 février 1921. Est-elle encore efficace? Est-elle toujours juste? Aujourd’hui, elle est plus contestée que jamais et sera symboliquement mise en procès et jugée par un large éventail de représentants issus du monde judiciaire, du secteur associatif et des citoyens.

Le Jugement de la «loi drogues» s’est tenu mardi 12 octobre 2021 au Marni à Bruxelles.

Rediffusion

Si vous n’avez pas eu la chance d’assister au procès, vous avez la possibilité de regarder l’enregistrement vidéo disponible sur le site de web de la télévision régionale BX1 ou ci-dessous :

Verdict

À l’issue des débats 4 questions ont été soumises au jury associatif ainsi qu’à l’assemblée venue assister à l’audience et aux citoyen·ne·s (téléspectateur·trice·s) :

  • La « loi drogues » empêche-t-elle l’accès aux drogues ?
  • La « loi drogues » permet-elle d’endiguer la criminalité organisée, la corruption et la violence liée au trafic ?
  • La « loi drogues » protège-t-elle les publics les plus vulnérables (jeunes, personnes en situation de précarité, avec des fragilités de santé mentale…) ?
  • La « loi drogues » protège-t-elle la santé publique et facilite-t-elle l’accès au soin ?

Le jury associatif a répondu par la négative aux 4 questions qui lui ont été soumises.

L’assemblée venue assister à l’audience a également répondu par la négative à ces mêmes questions. (Détail)

Enfin, les citoyen·ne·s ont également répondu par la négative à ces mêmes questions. (Détail)

En conclusion, le verdict est sans appel :

  • Non, la « loi drogues » n’empêche pas l’accès aux drogues.
  • Non, la « loi drogues » ne permet pas d’endiguer la criminalité organisée, ni la corruption, ni la violence liée au trafic.
  • Non, la « loi drogues » ne protège pas les publics les plus vulnérables (jeunes, personnes en situation de précarité, avec des fragilités de santé mentale…).
  • Non, la « loi drogues » ne protège pas la santé publique et entrave l’accès au soin.

Intervenants

La Cour

  • Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, ancienne présidente de l’Association syndicale des magistrats, sera la Présidente de la Cour;
  • Luc Hennart, président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, sera le Procureur du roi;
  • Christian Panier, ancien juge et avocat, enseignant émérite à l’UCL et à l’ULB , sera l’avocat de la défense;

Les témoins

  • Patricia Bernaert, formatrice, Prospective Jeunesse ;
  • Michel Claise, juge d’instruction spécialisé dans la criminalité en col blanc (empêché);
  • Pr Christine Guillain, professeure de droit pénal à l’Université Saint-Louis, membre de la Commission Justice de la Ligue des droits humains ;
  • Dr Dominique Lamy, médecin, membre de l’Académie royale de Médecine de Belgique ;
  • Me Bastien Lombaerd, avocat, membre de l’Observatoire international des Prisons.

Les membres du jury

  • Laurent Belhomme, administrateur de la Ligue Bruxelloise de Santé Mentale (empêché);
  • Christophe Cocu, directeur de la Ligue des Familles ;
  • Nicolas Dekuyssche, directeur du Forum – Bruxelles contre les inégalités ;
  • Véronique de Thier, responsable régionale bruxelloise de la Fédération des  Associations de Parents de l’Enseignement officiel ;
  • Samira Kholti, chargée de coordination politique de la Ligue Bruxelloise de Santé Mentale (suppléant M. Belhomme);
  • David Leclercq, directeur de la Fédération laïque des Centres de Planning familial ;
  • Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des Services sociaux ;
  • Laetitia Nolet, coordinatrice du Forum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine ;
  • Bernadette Taeymans, administratrice à la Fédération wallonne de Promotion de la Santé.

A propos de cet événement

Le Jugement de la «loi drogues» s’est tenu mardi 12 octobre 2021 à 19h30 au Marni à Bruxelles.

Cet événement du collectif #STOP1921 a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday » marquant le centenaire de la « loi drogues » belge.

Avec le soutien de la FEDITO BXL, la Ligue des Droits humains, le Centre d’Action Laïque, la COCOF, visit.brussels et BX1.

L’événement a été retransmis en direct (et en différé) dans les canaux de la télévision régionale BX1, le 12 octobre 2021, et a été suivi d’un débat dans l’émission « Versus » le 20 octobre 2021.

Revoir : replay de l’audiencereplay du débat dans l’émission « Versus »