Les conséquences néfastes de la loi de 1921 sur la santé et le traitement des personnes détenues

D’après notre expérience, il nous paraît évident que la loi de 1921 renforce les inégalités sociales, elles-mêmes accentuées par l’incarcération. Bien que la consommation de substances psychoactives concerne tous les milieux sociaux de notre société, les personnes cumulant plusieurs facteurs de vulnérabilité se retrouvent plus souvent en prison. Nous savons par exemple qu’environ 50% des personnes détenues sont incarcérées pour des faits liés aux drogues (Eurotox, 2020). Notons également que la détention a tendance à détériorer l’état de santé, déjà fragilisé, des personnes détenues et à renforcer la trajectoire délinquante.

De plus, cette loi entrave la réduction des risques avec, pour conséquence, la transmission de certaines infections. Une personne détenue consommatrice rencontrée lors de nos interventions s’interroge: « être mal sans produits [syndrome de manque] ou risquer de se choper le sida ou l’hépatite [dû à l’absence d’échange de seringues ou de pailles à sniffer notamment] ? » Sachant que la prévalence du VIH et des hépatites B et C est plus importante en milieu carcéral que dans la société libre (KCE, 2017), une politique de réduction des risques est indispensable. Ajoutons à cela que la Belgique s’est engagée, auprès de l’OMS, à éradiquer l’hépatite C sur son territoire pour 2030. 

Par ailleurs, nous observons un certain déni de la part de l’administration pénitentiaire par rapport à la consommation de produits psychotropes en prison. La politique de l’autruche est de mise. L’aspect sécuritaire prime généralement sur la santé globale (physique, mentale et sociale) et stérilise les réflexions ainsi que les changements. Ce constat entraîne notamment des réticences à la mise en place d’actions de réduction des risques au sein des prisons.

Enfin, la stigmatisation des consommateur·rice·s de produits psychoactifs dans notre société est induite notamment par la loi de 1921. Comme le souligne Nina Tissot (2016), les personnes dites « toxicomanes » sont fortement stigmatisées en prison, tant par certain·e·s co-détenu·e·s que par le personnel pénitentiaire. Whitley et Kite (2013) soulignaient que « la stigmatisation affecte l’estime de soi, développe des sentiments de menace, augmente la vulnérabilité au stress et les atteintes à la santé physique et mentale » (cités par Bernaud, Desrumaux & Guédon, 2021). La stigmatisation pourrait être un frein à la participation de ces personnes détenues, par exemple, à nos modules de promotion de la santé, réalisés en groupe.

Pour conclure, la modification de cette loi pourrait avoir de nombreuses conséquences bénéfiques tant pour la santé publique que pour la santé de tout un chacun : une meilleure prise en charge des personnes consommatrices, une réelle politique de réduction des risques, un désengorgement du milieu carcéral, une amélioration des conditions de détention, et donc in fine, une réduction des inégalités sociales.

SES asbl, Service Éducation pour la Santé, association de promotion de la santé active en prison

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