Les salles de consommation à moindre risque : bénéfiques mais… illégales

Les salles de consommation à moindre risque, ou SCMR, existent dans plus de 66 villes et 11 pays, surtout en Europe. L’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas en comptent le plus grand nombre. Elles sont apparues en Europe suite à l’épidémie de VIH/sida, la première ayant ouvert à Berne en 1986. Il s’agit toujours d’initiatives locales visant à offrir une alternative aux scènes ouvertes de consommation de drogues dans l’espace public. Elles offrent, aux personnes en situation de vulnérabilité et de précarité, un espace socio-sanitaire sécurisé et encadré dans lequel la consommation de drogues est supervisée. Elles sont un point d’ancrage vers le soin et visent donc deux objectifs principaux : la santé des personnes et la pacification de l’espace public.

SCMR de Luxembourg - Abrigado (CNDS asbl)
SCMR de Luxembourg – Abrigado (CNDS asbl)

La littérature scientifique sur les salles de consommation à moindre risque est unanime : elles sont efficaces et présentent de nombreux avantages. Les SCMR permettent de réduire les principaux risques de transmission de maladies contagieuses (VIH/sida, hépatite C, etc.) liés notamment au partage de seringues. Elles préviennent les décès par surdose grâce à la supervision par le personnel et à son intervention rapide le cas échéant. De plus, la présence d’une SCMR diminue la consommation de drogues dans l’espace public et les nuisances pour les riverains (présence de seringues usagées, sentiment d’insécurité, etc.). Le contact avec les consommateurs permet également de détecter précocement les nouvelles tendances en matière de consommation de drogues, et d’y réagir si nécessaire. Enfin et surtout, les SCMR permettent d’atteindre un public fortement désinséré, qui ne peut pas être touché autrement, et de proposer à ces personnes d’envisager un suivi médico-social, voire un traitement de substitution.

Partout où elles ont été implantées, les SCMR ont donné les résultats escomptés. Les usagers déclarent limiter les comportements à risque liés à l’injection, on enregistre une hausse des entrées en parcours de soins et des demandes de traitement de substitution aux opiacés, ainsi qu’une diminution des injections dans les lieux publics et du nombre de seringues usagées récupérées dans la rue. A Liège, prèsde 21.000 consommations à ciel ouvert ont pu être évitées au cours des 16 premiers mois d’existence de la salle de consommation. Rotterdam observe une diminution de 83 % de la présence de seringues en rue grâce au dispositif. Enfin, certaines craintes souvent formulées par des riverains ou des adversaires des SCMR ne se concrétisent pas. On n’a enregistré aucune augmentation des délits souvent liés à l’usage de drogues aux abords des SCMR, et rien ne permet d’affirmer que celles-ci font augmenter la consommation de drogues ou la fréquence des injections chez les consommateurs.

Dans ces conditions, comment expliquer que la Belgique n’ait qu’une seule SCMR (à Liège depuis 2018) et bientôt une seconde (à Bruxelles, début 2022) ? La loi de 1921 sur les stupéfiants incrimine aussi, en son article 3 paragraphe 2, quiconque mettra à disposition un local en vue d’y faciliter l’usage de drogues. Cette disposition, qui trahit l’âge de la loi, visait à réprimer les fumeries d’opium, en vogue à cette époque aux États-Unis et en France, mais pas en Belgique. Notre loi drogues centenaire tarde à évoluer, mais certaines villes ne peuvent plus attendre. A Liège, il a fallu compter sur une volonté politique explicite du Bourgmestre et du Parlement wallon et sur une attitude pragmatique du parquet de Liège pour ouvrir la toute première SCMR du pays. Bruxelles va lui emboîter le pas dans les mêmes conditions, avec toutefois une sécurité juridique supplémentaire. En effet, une ordonnance de la Commission Communautaire Commune, relative à l’agrément et au financement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues, confère un cadre légal (local) au fonctionnement des salles de consommation à moindre risque.

Quoiqu’il en soit, au moment de son ouverture, le dispositif bruxellois se situera encore et toujours dans une zone grise à l’égard de la loi de 1921, qui relève de la compétence fédérale, laissant planer un risque de poursuite, certes calculé. Rappelons qu’il a fallu avoir recours aux compétences implicites de la Région de Bruxelles-Capitale, et compter sur une volonté de la majorité politique de la Ville de Bruxelles et sur l’approche cohérente et pragmatique du Parquet de Bruxelles pour parvenir à mettre en œuvre ce nouveau projet socio-sanitaire. Pourtant, une déclaration conjointe des agences onusiennes préconise aux États membres de « réviser et abroger les lois punitives qui se sont avérées avoir des incidences négatives sur la santé et qui vont à l’encontre des données probantes établies en santé publique. Il s’agit notamment des lois qui pénalisent ou interdisent (…) la consommation de drogues ou leur possession en vue d’un usage personnel (…). ». Un chantier à mettre en œuvre avant l’ouverture de la prochaine SCMR à Charleroi ?

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